Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations de services proposées par :

• Julien BELLOT EI (nom commercial : Informatique à Domicile03)
• Entrepreneur Individuel
• Siège / Domicile professionnel : 2 Chemin de Lonzais, 03170 Bizeneuille, France
• SIRET : 940 747 108 00014 - Code APE : 9511Z
• Email : contact@informatiqueadomicile03.fr - Téléphone : 06 62 85 59 30

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Informatique à Domicile03 propose notamment les services suivants :

• Dépannage informatique à domicile : Diagnostic, réparation matérielle et logicielle de PC fixes et portables, réinstallation de système d'exploitation, mise à jour, configuration d'imprimantes et multimédia.
• Dépannage informatique à distance : Téléassistance sécurisée via le logiciel RustDesk pour l'optimisation, la suppression de menaces (virus, malwares) et le support logiciel.
• Création de sites internet : Conception de sites vitrines professionnels, one-page, e-commerce, maintenance et conseils en hébergement.
• Référencement SEO & Optimisation : Audit SEO, amélioration des performances web et optimisation WordPress.
• Service Tranquillité : Configuration de solutions anti-démarchage téléphonique et bloqueurs de publicités intrusives sur PC, Mac et smartphones.

TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable (franchise en base de TVA). Tous les prix sont indiqués en Euros (€) nets de taxe.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire : En ligne via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
• Virement bancaire : Sur le compte bancaire professionnel communiqué sur le site ou la facture.
• Espèces : Uniquement pour les interventions à domicile dans les limites légales autorisées.

Exigibilité : Les forfaits vendus en ligne sont payables à la commande. Les prestations horaires ou sur devis sont payables à l'issue de l'intervention ou selon les échéances convenues sur le devis.

Pénalités de retard : Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Obligation de moyens : Julien BELLOT EI est soumis à une obligation de moyens dans l'accomplissement de ses prestations techniques. Notamment, en matière de récupération de données endommagées ou de suppression de logiciels malveillants complexes, le Prestataire ne peut garantir un résultat absolu si les supports physiques sont défaillants.

Pour les prestations de création web, le transfert de propriété et des droits d'exploitation du site livré n'est effectif qu'après règlement intégral du prix convenu.

Le Client garantit qu'il est propriétaire ou titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos) qu'il transmet au Prestataire pour intégration sur son site, et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de nos services, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.