Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles - Conforme RGPD & Loi Informatique et Libertés
1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site informatiqueadomicile03.fr est :
- Julien BELLOT EI (Informatique à Domicile03)
- 2 Chemin de Lonzais, 03170 Bizeneuille, France
- SIRET : 940 747 108 00014
- Email : contact@informatiqueadomicile03.fr
- Téléphone : 06 62 85 59 30
2 Données collectées et finalités du traitement
A. Formulaire de contact
Données collectées : Nom complet, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et message.
Finalité : Répondre à vos demandes d'information, de devis ou de prise de rendez-vous pour une intervention informatique.
Base légale : Votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
B. Paiements en ligne et facturation
Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, email, informations relatives à la commande.
Paiement par carte bancaire : Les transactions sont opérées directement par notre prestataire certifié Stripe. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.
Finalité : Exécution de la commande, facturation et respect des obligations légales et comptables.
Base légale : Exécution du contrat de vente (article 6.1.b) et respect des obligations légales (article 6.1.c).
C. Sécurité et protection anti-spam
Le formulaire de contact utilise le service Cloudflare Turnstile pour prévenir les soumissions automatisées et les attaques par déni de service. Ce service analyse des données techniques (adresse IP, en-têtes de requêtes) sans déposer de cookies de profilage publicitaire.
Base légale : Intérêt légitime à sécuriser le site et les communications (article 6.1.f).
3 Destinataires des données & Sous-traitants
Vos données personnelles sont strictement destinées à Julien BELLOT EI. Elles ne sont jamais vendues, louées, partagées ou commercialisées auprès de tiers à des fins publicitaires.
Pour le bon fonctionnement de nos services, nous faisons appel à des prestataires techniques sous-traitants respectant scrupuleusement la réglementation européenne :
- Oracle Cloud Infrastructure : Hébergement du serveur et de l'infrastructure web (Centre de données situé à Marseille, France).
- OVH SAS : Gestion du nom de domaine et de la zone DNS (France).
- Formspree Inc. : Acheminement technique et notification des messages du formulaire de contact.
- Cloudflare Inc. : Sécurisation du formulaire et protection anti-spam Turnstile.
- Stripe Payments Europe Ltd. : Prestataire de services de paiement sécurisé pour les règlements par carte bancaire.
- RustDesk : Logiciel de téléassistance chiffré de bout en bout pour le dépannage informatique à distance.
4 Durée de conservation des données
- Données de contact et devis (prospects) : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données de facturation et comptabilité (clients) : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales du Code de commerce (article L.123-22).
5 Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@informatiqueadomicile03.fr ou par courrier à : Julien BELLOT EI, 2 Chemin de Lonzais, 03170 Bizeneuille. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
6 Cookies et traceurs
Le site informatiqueadomicile03.fr n'utilise aucun cookie publicitaire, marketing ou de traçage commercial nécessitant le recueil de votre consentement préalable.
Seuls des identifiants techniques et de sécurité strictement indispensables au bon fonctionnement du site (tels que les jetons de sécurité anti-robot Cloudflare Turnstile ou les sessions de paiement Stripe) peuvent être temporairement générés.
7 Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé(e) que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.